Affaire Urvoas-Solère: la Cour de justice de la République est saisie pour avis

afp.com/GEOFFROY VAN DER HASSELT. L'ex-garde des Sceaux est menacé de poursuites pénales pour avoir envoyé une note confidentielle au député Thierry Solère, concernant une enquête le visant pour fraude fiscale. L'ancien garde des Sceaux est dans le collimateur de la justice. Des "éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale" de Jean-Jacques Urvoas sont apparus dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale visant le député Thierry Solère, a indiqué ce mercredi la procureure de Nanterre. L'actuel questeur de l'Assemblée nationale est soupçonné de fraude fiscale, blanchiment et trafic d'influence.  Un peu plus tard dans l'après-midi, Jean-Claude Marin, le procureur général près la cour de cassation, affirme dans un communiqué avoir décidé, "après analyse", de consulter la commission des requêtes de la cour de justice de la République "pour avis". Il évoque des faits "susceptibles d'être qualifiés de violation du secret professionnel, commis par M. Jean-Jacques Urvoas, dans l'exercice de ses fonctions de garde des sceaux".  Dans son édition de ce mercredi, Le Canard enchaîné a révélé que Jean-Jacques Urvoas avait en effet envoyé une "note confidentielle"au député sur l'enquête le concernant. Un geste qui pourrait donc avoir des conséquences judiciaires pour l'ancien ministre.   Une violation du secret professionnel ? La note adressée par l'ancien ministre de la Justice émane de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) et précise les investigations au sujet de Thierry Solère. Signé "Amitiés, Jean-Jacques Urvoas", elle a été retrouvée en juin dernier par les enquêteurs, dans le cadre d'une perquisition au domicile de Thierry Solère. Les éléments retrouvés lors de cette perquisition ont été "transmis le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation pour y donner la suite qu'il lui appartiendra", écrit la procureure de Nanterre. Dans cette affaire, Jean-Jacques Urvoas pourrait être visé par une violation du secret professionnel. Une note transmise via Telegram Pourquoi cette note a-t-elle été envoyée? Pour comprendre les ressorts de cette affaire, il faut remonter à l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle, précise le Canard Enchaîné. A cette période, le nom de Thierry Solère -qui avait quitté avec fracas la campagne de François Fillon- est évoqué pour entrer au gouvernement. Le député aurait alors cherché à savoir où en était l'avancement de l'enquête le concernant. Ses déboires judiciaires pouvaient en effet être un obstacle à sa nomination. Selon l'hebdomadaire satirique, Thierry Solère interroge alors Jean-Jacques Urvoas. Coopératif, le ministre de la Justice interroge la DACG sur l'affaire. L'institution obtient un "rapport particulier" sur l'affaire auprès du procureur général de Versailles et en remet une synthèse au garde des Sceaux, qui l'aurait alors transmis à Thierry Solère via l'application Telegram. Problème, le député aurait conservé l'enregistrement dans son téléphone permettant ainsi aux enquêteurs de faire cette étonnante découverte. https://www.lexpress.fr/actualite/politique/note-d-urvoas-a-solere-la-responsabilite-penale-de-l-ex-ministre-pourrait-etre-engagee_1968633.html