LA SNCF DEVANT LA JUSTICE

Les 18 et 20 décembre, la SNCF et sa filiale Systra se présentent devant le pôle «accidents collectifs» du tribunal de grande instance de Paris. Les deux sociétés devraient être mises en examen dans l'affaire du déraillement d'une rame d'essai TGV en Alsace, qui avait fait 11 morts et 42 blessés fin 2015. Le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris, une rame d'essai déraillait sur la ligne à grande vitesse est européenne, au niveau de la commune d'Eckwersheim, en Alsace. 53 personnes se trouvaient à bord. Bilan: 11 morts, 42 blessés. Un peu plus de deux ans après le drame, le pôle «accidents collectifs» du tribunal de grande instance de Paris a convoqué deux acteurs majeurs de cet essai. Systra, groupe d'ingénierie spécialisé dans la conception des infrastructures de transport, a rendez-vous le 18 décembre. La SNCF suivra le 20 décembre. «Une étape normale du processus judiciaire, qui va permettre aux parties civiles d'entendre ce que la SNCF et Systra ont à dire», souligne maître Gérard Chemla, avocat d'une partie des victimes et de leurs proches. » La SNCF et sa filiale Systra mises en cause Les 18 et 20 décembre, plusieurs options s'offriront aux deux groupes, qui se défendront séparément. Répondre aux questions des deux juges chargés de l'instruction, ne pas y répondre ou présenter une déclaration spontanée. Selon nos informations, la SNCF comme sa filiale Systra devraient choisir de répondre aux juges Nicolas Aubertin et Fabienne Bernard. Ces derniers décideront ensuite de placer les deux sociétés sous statut de témoins assistés ou de les mettre en examen pour homicide et blessures involontaires. Les magistrats devraient très probablement se tourner vers cette alternative, qui permettrait aux deux sociétés d'avoir officiellement accès au dossier et de préparer leur défense. Dans cette affaire, deux salariés de la SNCF et un salarié de Systra ont déjà été mis en examen pour le même motif en octobre 2016. Pas de décision avant au moins 2019. Commencera ensuite la longue procédure d'instruction. Une fois la fin de celle-ci notifiée aux différentes parties prenantes, ces dernières auront trois mois - voire quatre - pour faire connaître leurs positions. Puis les juges d'instruction rendront une ordonnance de règlement: de non-lieu pour les personnes contre lesquelles aucune charge n'a été établie, de renvoi devant le tribunal correctionnel pour les personnes contre lesquelles des charges ont été retenues. Étant donné la complexité de l'affaire, la décision finale du tribunal correctionnel ne devrait pas être connue avant 2019, selon une source proche du dossier. Si elles sont reconnues coupables, la SNCF et Systra encourent des amendes de plusieurs centaines de milliers d'euros, ainsi que des peines complémentaires, par exemple des mesures de surveillance judiciaire ou d'affichage de la décision prononcée. Jointe par Le Figaro, la SNCF n'a pas été en mesure de répondre à nos questions. De son côté, Systra n'a pas fait de commentaires avant sa convocation. «Pas de cadeau», mais pas non plus «de règlement de comptes» La plupart des proches des victimes se sont portés parties civiles, ce qui leur permet d'accéder au dossier, de suivre la procédure et de formuler des demandes d'actes qu'elles estiment utiles à la manifestation de la vérité. Maître Gérard Chemla, familier de ce type de dossiers, représente 51 personnes «d'horizons très divers», victimes directes ou proches des victimes décédées. «Mes clients ne sont pas dans une posture de revendication agressive ni de règlement de comptes, mais attendent que la vérité se manifeste. Si des fautes ont été commises, il est normal qu'elles soient actées et sanctionnées. Nous ne ferons pas de cadeau mais nous ne sommes pas là pour obtenir des condamnations injustes. En parallèle, je sens de l'irritation et de la déception quant aux indemnisations, particulièrement longues, compliquées et difficiles à vivre», assure l'avocat. Les convocations du 18 et du 20 décembre font suite à la remise du rapport final de l'expertise judiciaire aux juges d'instruction le 28 octobre dernier. Les experts y accablent la SNCF et Systra, en pointant notamment du doigt une préparation insuffisante ainsi que l'inexpérience des personnels auxquels ont été confiés les essais. Trois autres rapports, un issu d'une enquête interne de la SNCF rendu public dès le 19 novembre 2015, un audit externe indépendant commandé par la SNCF et publié le 7 juillet 2016 ainsi qu'un du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) paru le 24 mai 2017, ont quant à eux mis en avant la vitesse «très excessive» du train au moment du drame. Maître Gérard Chemla fustige quant à lui l'«amateurisme» de cet essai et estime que l'accident, combinaison d'une «mauvaise préparation du freinage», d'«un freinage raté» et d'«un endroit dangereux qui ne tolérait pas d'excès de vitesse», n'était «pas inéluctable». http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/12/18/01016-20171218ARTFIG00023-accident-du-tgv-est-la-sncf-et-systra-convoquees-par-la-justice.php