MANDAT D'ARRET EUROPEEN ANNULE MAIS PAS LE MANDAT D'ARRET ESPAGNOL

Le dirigeant indépendantiste et quatre de ses ex-ministres, exilés en Belgique, étaient visés par des mandats d'arrêt européens. La justice espagnole les a retirés, mardi, tout en maintenant le mandat d'arrêt espagnol, qui prévoit leur arrestation à leur retour en Espagne. La décision belge n'était attendue que dans dix jours, mais c'est finalement l'Espagne qui a elle-même tranché: le Tribunal suprême espagnol a retiré les mandats d'arrêt européens qui visaient le président catalan destitué, Carles Puigdemont, ainsi que quatre de ses conseillers - l'équivalent de ministres - exilés en Belgique depuis le 30 octobre. Le juge d'instruction espagnol a toutefois maintenu le mandat d'arrêt espagnol, qui s'appliquerait dès le retour des indépendantistes sur le sol de l'Espagne. Cette décision a créé la surprise. La justice belge devait en effet rendre une décision le 14 décembre sur ces mandats d'arrêt européens. Dans son ordonnance, le juge espagnol relève que depuis l'émission des mandats d'arrêt européens, Carles Puigdemont et les quatre ex-ministres «ont manifesté l'intention de retourner en Espagne pour y exercer des mandats électoraux» en se portant candidats aux élections régionales. Or, il entend éviter le risque que la justice belge ne retienne pas tous les chefs d'inculpation les visant, afin d'éviter une différence de traitement judiciaire entre les indépendantistes restées en Espagne et ceux ayant fui. Des chefs d'accusation trop politiques. Pourquoi cette inquiétude? Parce que Carles Puigdemont et ses quatre ministres avaient justement assisté, lundi, à une audience à Bruxelles consacrée à la validité de ces mandats. Les indépendantistes et leurs avocats contestaient en effet leur validité devant la justice belge. L'Espagne entend les juger, entre autres, pour «rébellion» et «sédition», pour avoir maintenu le référendum déclaré illégal du 1er octobre. Or, «rébellion» et «sédition» ne figurent pas dans la liste des 32 infractions pénales communément utilisées pour l'application de ce type de mandat. Elles auraient donc pu ne pas être retenues. 

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