Droit pénal

Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le cabinet de Maître Philippe Fortabat Labatut, avocat pénaliste à Paris défend les auteurs et les victimes de d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous intervenons notamment en matière de :

  • Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
  • Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
  • Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...
  • Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d'intérêts
  • Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
  • Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)

L'activité du cabinet de Me Philippe Fortabat Labatut en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :

Droit pénal général

Le cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex : meurtre, viol, acte de barbarie, torture).

Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.

Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.

Responsabilité pénale du dirigeant et droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions, pour lequel le cabinet peut assister les dirigeants d'entreprise mis en cause :

Les affaires les plus fréquentes que traite le cabinet de Maître Paris en matière de droit pénal et de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le chantage, la corruption et l’abus de confiance.

Les autres infractions traitées par le cabinet en droit pénal des affaires sont par exemple la publicité trompeuse, le refus de vente, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, le recel, le blanchiment, l'organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute, le favoritisme, l’abus de position dominante et ententes prohibées, les infractions relatives aux prix, le délit d’initié,...

Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée

Le droit de la presse couvre les supports tels que les journaux papiers, journaux audiovisuels, magazines, réseaux sociaux, publicités. En tant qu'avocat en droit de la presse à Paris et dans toute la France, Maître Philippe Fortabat Labatut accompagne ses clients lors des litiges qui peuvent en découler :

- Propos diffamatoires, censure, injure;
- Non respect du droit de réponse;
- Atteinte à la vie privée;
- Interdiction de la diffusion d'un support;
- Contentieux du droit d'exploitation;
- Contentieux sur l'achat d'images;

En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif de se manifester dans les trois mois suivant la publication. Le cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.