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  Inscription - CONTRE LA VACCINATION OBLIGATOIRE - Procédures en cours REFERE LIBERTE - REQUETE EN ANNULATION - REFERE SUSPENSION

  Publié dans: COVID 19 Reprenez vos droits

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  Obtenir l’annulation du Décret d’obligation en faisant reconnaître rapidement qu’il viole les LIBERTES FONDAMENTALES Des textes internationaux démontrent que l’État français a violé le droit par ce Décret mais pour faire appel aux Juridictions Internationales, il faut d’abord avoir un refus du CONSEIL D’ETAT.  Les juridictions internationales qui disposent déjà de textes qui interdisent la vaccination obligatoire et les discriminations  vaccinés-non vaccinés et de ce fait le Pass Sanitaire....

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  Référé Liberté au conseil d’état loi Vaccination par Me Fortabat LABATUT et Me Nassima FERCHICHE

  Publié dans: COVID 19 Reprenez vos droits

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  Comme évoqué dans nos précédents communications et entretiens, nous avons déposé un référé-liberté qui sera suivie d’un référé de suspension et plaidoirie devant le Conseil d’État.Ainsi, il est demandé au juge des référés du Conseil d'Etat d'exercer les pouvoirs à lui conférés par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative (CJA) aux fins de sauvegarder les libertés fondamentales, mises à mal par la vaccination obligatoire, et que constituent notamment :

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  Alerte médicale, Alerte mondiale ! juges et autorités contestent le Pass

  Publié dans: COVID 19 Reprenez vos droits

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  Alerte médicale : le Médecin reanimateur, le Docteur Laurent MONTESINO lance du lourd, du très lourd, du très très lourd. Alerte mondiale : ça commence : juges, tribunaux et autorités contestent déjà le Pass sanitaire...

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  École a la maison en 2021/2022 Histoire Constat et solutions

  Publié dans: L'École À La Maison

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  2 Aimé

  Sur les points juridiques, qu’est devenue  l’Ecole à la maison du point de vue législatif ou réglementaire (Décrets, arrêtés…) qu’impose donc la république aux familles et quels textes demandent quoi et avec quelles évolutions ?

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  La plainte pour crime contre l’humanité de l’avocat fortabat labatut

  Publié dans: COVID 19 Reprenez vos droits

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  5 Aimé

  Émission spéciale avec Me Philippe Fortabat Labatut avocat Docteur en droit, Michel Chavanon 82 ans, fils du Dr Paul Chavanon et Jacques Daudon 81ans militant contre la potion de sorcière.

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  Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire

  Publié dans: COVID 19 Reprenez vos droits

  2171 Vues 3 Aimé

  La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider les Français à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire manifestement hors-la-loi.

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  Guide pour l'ecole a la maison en 2021 - 2022 comment faire ?

  Publié dans: L'École À La Maison

  1409 Vues 3 Aimé

  Vous voulez faire l'école à la maison en 2021 et 2022. Quelles démarches à accomplir ?Après 2022, que dit la loi, dans quelle cadre vous pourrez continuer à faire l 'école à la maison ?Le petit guide pour y voir plus clair.

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  L'Etat prend vos enfants à 3 ans

  Publié dans: L'École À La Maison

  1289 Vues 8 Aimé

  Le Conseil Constitutionnel dit que l'Etat va prendre vos enfants à 3 ans (Décision du 26 juillet 2019) pour les mettre à l'Ecole et non plus à 6 ans et vous ne pourrez plus garder à la maison (Décision du 13 août 2021) pour leur faire l'Ecole sauf autorisation très spéciale.

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  2019 Scolarité obligatoire à 3 ans 2021 Pas à la maison sauf autorisation

  Publié dans: L'École À La Maison

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  1 Commentaire

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  20 Aimé

  Le 13 août 2021 le conseil constitutionnel français a validé la loi qui interdit l'école à la maison s'il n'y a pas une autorisation des autorités pour TOUS LES ENFANTS à partir de 3 ans  le conseil constitutionnel ayant le 25 juillet 2019 l'instruction obligatoire à trois ans.

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