COVID 19 Reprenez vos droits

Notre cabinet a été saisi par plusieurs associations et individus pour des procédures individuelles et des procédures de groupes auxquels vous pouvez participer.

Si vous désirez être informés des procédures engagées par le cabinet ou participer aux procédures en tant que plaignants veuillez remplir le formulaire ci-joint.

 => Article sur les procédures en cours < =

Description et explications sous le formulaire.

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Nous ne sommes pas une association ou un collectif, mais des avocats, des juristes, des professeurs d’université, des constitutionnalistes, des docteurs en droits, Français et internationaux unis à lutter pour les libertés fondamentales.

Nous avons constaté que depuis le début de la crise sanitaire, nombre d’associations et de collectifs se sont constitués tant en France que dans les autres pays. C’est avec ces organisations que nous voulons nous unir dans un rassemblement juridique historique.

Il y a quelques années, au début des années 2000, Maître Fortabat-Labatut, représentant l’Académie pour la Défense des Êtres Humains, avait assigné en justice pour crime contre l’humanité Monsieur Jacques Chirac, président de la République Française, Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et Dominique Mattei, Ministre de la santé. Le tribunal a décidé qu’une association de moins de 5 ans ne pouvait se prévaloir du préjudice.

L’histoire se répète.

L’obligation vaccinale contre la COVID et le passe sanitaire ont transformé le quotidien de la plupart d’entre nous en un véritable enfer. De nombreux de médecins, soignants et urgentistes sont désormais empêchés de travailler.

Si l’obligation vaccinale ne frappe pour l’instant que le monde sanitaire - les professionnels du monde médical et les urgentistes - le passe sanitaire s’impose en revanche à tous, y compris aux enfants de plus de 12 ans et une proposition de loi instaurant la vaccination contre la COVID obligatoire est en cours d’élaboration. Elle vise à ajouter la vaccination contre la COVID à la liste des 11 vaccins déjà obligatoires pour nos enfants.

Alors que la vaccination est encore à ce jour volontaire et en phase d’expérimentation, tout est mis en œuvre par le gouvernement pour nous y forcer ; propagande médiatique, pressions sociale et professionnelle.

L’obligation vaccinale et le passe sanitaire sont une atteinte directe à nos libertés les plus fondamentales, à notre dignité, à notre démocratie. Cela viole de nombreux textes de droit international lesquels, en application de l’article 55 de la Constitution, ont « force de loi en France » comme l’a dit la Cour de cassation pour la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Crim., 30 juin 1976, n° 75-93.296).

Nous, avocats, avons décidé d’agir et avons besoin de vous.
Nos actions présentes et à venir n’auront qu’un seul but : restaurer nos droits fondamentaux. Pour cela, nous exploiterons toutes les procédures à notre disposition.

Contre les lois et les décrets violant nos libertés, nous irons au Conseil d’état puis dans les cours de justice internationales. Chaque action se déroule en 2 temps.

Première étape : Conseil d’état, la plus haute juridiction en France.
Nous déclencherons 2 procédures : un référé liberté et un référé suspension. Le référé suspension sera suivi d’un recours en annulation, une sorte « d’appel de la décision » qui ne dit pas son nom.

Deuxième étape : Les juridictions internationales.
Indépendamment de la décision du Conseil d’état, nous irons devant les cours de juridiction internationale ; la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Justice de l’Union Européenne et la cour de justice internationale à l’Organisation des Nations Unies.

Accessoirement :
Contre les arrêtés départementaux et municipaux, nous irons devant les tribunaux administratifs.

Nous mènerons plusieurs actions et irons de défaite en défaite jusqu’à la victoire.

PHILIPPE FORTABAT LABATUT
DOCTEUR EN DROIT - DOCTEUR ES LETTRES
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS