Référence: CODE02026022
DOSSIER COMMERCIAL
Procédure commerciale Tribunal de Commerce ou Chambre Commerciale de la Cour d'Appel
Procédure pénale en demande ou en défense
Maître FORTABAT LABATUT vous défendra dans la procédure ou les procédures, que ce soit en Première Instance, en Appel, à la Cour de Cassation ou dans les Organismes Internationaux comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme et les organismes de l'Organisation des Nations Unies.
Voici des textes de référence qui pourront être utilisés dans votre procédure :
TEXTES
Votre procédure dépendra à priori des textes suivants :
Dans ce cadre il faudra analyser la procédure et l'adapter.
Code pénal
Liens à consulter
Code de procédure pénale
Liens à consulter
Code de la route
Liens à consulter
Code de la santé publique
Liens à consulter
Convention européenne des droits de l'homme
Liens à consulter
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Procédure commerciale Tribunal de Commerce ou Chambre Commerciale de la Cour d'Appel
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Procédure devant Pôle Social du Tribunal Judicaire, Conseil de Prud'hommes ou Chambre Sociale de la Cour d'Appel
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Procédure devant Pôle Social du Tribunal Judicaire, Conseil de Prud'hommes ou Chambre Sociale de la Cour d'Appel
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Après votre règlement vous recevrez la facture correspondante. En vous remerciant.
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Procédure devant juridiction internationale ou de tout pays, toutes traductions assurées.
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Procédure devant Pôle Social du Tribunal Judicaire, Conseil de Prud'hommes ou Chambre Sociale de la Cour d'Appel
Référence: CODE02026022
Procédure civile Tribunal Judiciaire ou Chambre Civile de la Cour d'Appel
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Procédure devant juridiction internationale ou de tout pays, toutes traductions assurées.
Référence: CODE02026022
Procédure devant Pôle Social du Tribunal Judicaire, Conseil de Prud'hommes ou Chambre Sociale de la Cour d'Appel
Référence: CODE02026026
Après votre règlement vous recevrez la facture correspondante. En vous remerciant.
Référence: CODE02026024
Après votre règlement vous recevrez la facture correspondante. En vous remerciant.