DOSSIER ADMINISTRATIF

CODE02026022

Procédure devant Pôle Social du Tribunal Judicaire, Conseil de Prud'hommes ou Chambre Sociale de la Cour d'Appel

6 000,00 €
TTC
Quantité

Description

Maître FORTABAT LABATUT vous défendra dans la procédure ou les procédures, que ce soit en Première Instance, en Appel, à la Cour de Cassation ou dans les Organismes Internationaux comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme et les organismes de l'Organisation des Nations Unies.


Voici des textes de référence qui pourront être utilisés dans votre procédure :



TEXTES

Votre procédure dépendra à priori des textes suivants :
Dans ce cadre il faudra analyser la procédure et l'adapter.


Code pénal
Liens à consulter


Code de procédure pénale
Liens à consulter


Code de la route
Liens à consulter


Code de la santé publique
Liens à consulter


Convention européenne des droits de l'homme
Liens à consulter

Détails du produit
CODE02026022
9 autres produits dans la même catégorie :

Référence: CODE02026022

DOSSIER DROIT SOCIAL

Procédure devant Pôle Social du Tribunal Judicaire, Conseil de Prud'hommes ou Chambre Sociale de la Cour d'Appel

Prix 6 000,00 €
Détails
En stock

Référence: CODE02026022

IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Procédure devant Pôle Social du Tribunal Judicaire, Conseil de Prud'hommes ou Chambre Sociale de la Cour d'Appel

Prix 6 000,00 €
Détails
En stock

Référence: CODE02026022

DOSSIER FISCAL

Procédure devant juridiction internationale ou de tout pays, toutes traductions assurées.

Prix 7 000,00 €
Détails
En stock

Référence: CODE02026022

DOSSIER COMMERCIAL

Procédure commerciale Tribunal de Commerce ou Chambre Commerciale de la Cour d'Appel

Prix 6 000,00 €
Détails
En stock

Référence: CODE02026022

PRESSE ET DIFFAMATION

Procédure devant Pôle Social du Tribunal Judicaire, Conseil de Prud'hommes ou Chambre Sociale de la Cour d'Appel

Prix 6 000,00 €
Détails
En stock

Référence: CODE02026022

DOSSIER INTERNATIONAL

Procédure devant juridiction internationale ou de tout pays, toutes traductions assurées.

Prix 7 000,00 €
Détails
En stock

Référence: CODE02026022

DOSSIER CIVIL

Procédure civile Tribunal Judiciaire  ou Chambre Civile de la Cour d'Appel

Prix 6 000,00 €
Détails
En stock

Référence: CODE02026022

DOSSIER PENAL

Procédure pénale en demande ou en défense

Prix 6 000,00 €
Détails
En stock